Comment, pour qui ?

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année.

Les employeurs assujettis peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en procédant au versement de la taxe due.

À compter du 1er janvier 2021, les montants dus par les entreprises seront collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

Qui doit payer la taxe d’apprentissage (TA) ?

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage.

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

  • être soumise au droit français (principe de territorialité)
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
  • avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

Taux de la taxe d’apprentissage.

En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2021 ?

  • 87 % destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO
  • 13 % (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème, versé à des établissements de formation habilités.

Vous pouvez également délivrer la taxe d’apprentissage en nature à déduire des 13%.
Il faut accompagner votre don d’une facture en précisant le montant et l’objet du don.

Un reçu libératoire vous sera transmis en contrepartie pour votre comptabilité du montant TTC de l’objet.

Comment verser la taxe d’apprentissage au lycée Emile Peytavin ?

  • Par chèque à l’ordre du Lycée Emile Peytavin
  • Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 1007 1480 0000 0010 0140 561     BIC : TRPUFRP 1

Compléter le formulaire de versement du solde disponible ici

Pourquoi verser cette taxe d’apprentissage ? Retrouver la réponse dans ce document

Quelle utilisation sera faite de la taxe d’apprentissage:

De nombreuses possibilités d’utilisation sont proposées pour consommer la taxe d’apprentissage collectée :

  • Achat de matériel pédagogique et professionnel
  • Achat de matières d’œuvre
  • Soutenir les projets pédagogiques de nos enseignants et de nos étudiants
  • Renforcer le suivi individuel des jeunes, les accompagner vers la vie active
  • Améliorer la qualité de nos formations, nous adapter aux attentes du monde professionnel
  • Investir et renouveler nos équipements pour être en adéquation avec les nouvelles technologies
  • Entretenir nos relations avec les entreprises, toujours au cœur des investissements de nos étudiants

Quelques exemples d’utilisation :